Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions ont pour objet de définir les relations contractuelles entre la SAS Doux Rêveurs (ci-après l'Organisateur) et ses clients dans le cadre de la vente de prestations à caractère événementiel.

Elles visent à encadrer les conditions de réservation, de paiement, d'exécution et d'annulation des prestations, tout en assurant un service transparent et équitable.

Les présentes CGV prévalent sur tout document du client.

Les prestations concernées incluent :

• Organisation de séminaires, journées d'équipe, retraites professionnelles
• Recherche, coordination et gestion de prestataires : restauration, transport, animation, hébergement, conférences, ateliers, activités culturelles et de cohésion d'équipe
• Mise à disposition de lieux, salles de réunion, espaces immersifs
• Démarches logistiques associées aux événements

La commande est considérée comme effective à la réception du devis signé et du paiement de l'acompte de 30 %.

Le devis vaut contrat et fait office d'acceptation des conditions générales. Toute modification demandée par le client devra faire l'objet d'une validation écrite.

Doux Rêveurs s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations convenues.

Les réservations ne sont fermes qu'après encaissement effectif de l'acompte.

En cas d'indisponibilité d'un prestataire, une solution de remplacement équivalente sera proposée au client, qui reste libre de l'accepter ou non.

Le client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne organisation de l'événement
• Respecter les conditions spécifiques des prestataires (cautions, horaires, etc.)
• Ne pas intervenir directement auprès des prestataires sans accord préalable

En cas d'utilisation de prestataires externes proposés par le client, Doux Rêveurs décline toute responsabilité quant à leur performance.

En cas de réservation à moins de 60 jours, un acompte unique de 70 % pourra être demandé.

Des intérêts de retard de 10 % et des frais forfaitaires de 40 € s'appliqueront en cas de non-paiement à échéance.

Pour les projets hors séminaires, plus légers, il y aura 2 versements : l'acompte à la signature du devis puis le solde à l'issue de l'événement.

Événement porté intégralement par Doux Rêveurs

Événement mobilisant des fournisseurs extérieurs

Toute annulation devra être communiquée par courrier ou email.

En cas de force majeure, Doux Rêveurs proposera une solution de report ou de remboursement partiel.

• Réduction de participants : possible, mais facturation à 90 % du nombre initial
• Augmentation : acceptée dans la limite des capacités disponibles

Toute modification majeure moins de 10 jours avant l'événement peut entraîner une révision du prix.

Autant que possible, Doux Rêveurs recherchera la solution la plus adaptée et satisfaisante pour le client.

En cas d'imprévu majeur ou d'empêchement dû à un prestataire, Doux Rêveurs proposera une solution de remplacement ou un remboursement partiel.

En cas de force majeure ou de raisons de sécurité, Doux Rêveurs pourra annuler l'événement sans indemnité.

Le client est responsable de tout dommage causé à des tiers ou au matériel mis à disposition. Il doit être couvert par une assurance responsabilité civile.

Doux Rêveurs dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Le client est libre de souscrire une assurance complémentaire (annulation, participants...).

Doux Rêveurs ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure : incendie, grève, catastrophe naturelle, défaillance de prestataire, restriction gouvernementale, etc.

Doux Rêveurs ne partage pas les données personnelles des clients. Toutefois, des visuels (photos, témoignages, logos) pourront être utilisés à des fins de communication sauf refus explicite préalable du client.

Le contrat est nominatif et non cessible sauf accord écrit.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Nantes.